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Politique de Confidentialité et de Protection des Données

Dernière mise à jour : 06/03/2026

La société Segenis accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au RGPD (Règlement 2016/679).

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

Segenis, Scomm

Siège social : Route d'Eupen 90, 4837 Baelen, Belgique

N° d'entreprise (BCE) : [BE 1028.870.288

Email de contact : info@segenis.com

2. Données Collectées

Dans le cadre de nos services informatiques, nous traitons les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse professionnelle.

  • Données de contact : E-mail, numéro de téléphone (fixe/mobile).

  • Données professionnelles : Fonction, département, nom de l'organisation, numéro de TVA.

  • Données de connexion et techniques : Adresse IP, cookies de navigation, logs d'accès à nos plateformes ou infrastructures.

  • Données relatives à la relation commerciale : Historique des prestations, contrats, facturation et paiements.

3. Finalités et Bases Légales

Nous traitons vos données pour les objectifs suivants :

FinalitéBase Légale
Prestation de services IT (maintenance, développement, cloud)Exécution du contrat
Gestion administrative et comptableObligation légale (comptabilité belge)
Utilisation Commerciale (offres ciblées, newsletters, prospection)Intérêt légitime (B2B) ou Consentement
Analyses Statistiques (optimisation des services, reporting interne)Intérêt légitime
Sécurité des systèmes et prévention de la fraudeIntérêt légitime

4. Utilisation à des fins Commerciales et Statistiques

Conformément à votre demande, vos données sont utilisées de manière spécifique pour :

  • Prospection Commerciale : En tant qu'expert IT, nous analysons vos besoins pour vous proposer des solutions technologiques pertinentes. Pour les contacts B2B, nous nous basons sur l'intérêt légitime, tout en vous laissant la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

  • Analyses Statistiques : Nous traitons les données relatives à l'utilisation de nos services pour générer des statistiques agrégées. Ces analyses nous permettent d'améliorer la performance de nos infrastructures et d'anticiper les évolutions du marché informatique belge.

5. Transfert et Partage des Données

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont partagées qu'avec :

  1. Nos sous-traitants techniques : (Ex: Hébergeurs Cloud, outils CRM, services de facturation) liés par des clauses de confidentialité strictes.

  2. Autorités légales : Si la loi belge ou une décision de justice nous y oblige.

    Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de Conservation

  • Données contractuelles/comptables : Conservées 10 ans après la fin de l'exercice comptable concerné (obligation légale belge).

  • Données de prospection : Conservées 3 ans après le dernier contact actif de votre part.

  • Logs techniques : Généralement conservés 6 à 12 mois pour des raisons de sécurité.

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli).

  • Droit d'opposition à tout moment au traitement à des fins de marketing direct.

  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande datée et signée à l'adresse du siège social ou par e-mail à : info@segenis.com.

8. Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière non conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be

www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques (chiffrement, accès restreints, pare-feu) adaptées à l'état de l'art du secteur informatique pour prévenir toute violation de données.